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Agenda du député

novembre, 2018

201820nov15 h 00 min16 h 00 minQuestions au Gouvernement15 h 00 min - 16 h 00 min Hemicycle, Assemblée nationale

201823nov10 h 00 min12 h 00 minInauguration locaux ADAPEI10 h 00 min - 12 h 00 min

201827nov15 h 00 min16 h 00 minQuestions au Gouvernement15 h 00 min - 16 h 00 min Hemicycle, Assemblée nationale

Catégorie : Logement

Logement, Proposition de loi

Proposition relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux 

Cette résolution suggère à l’État de changer ses indicateurs afin de passer d’une culture de l’autorisation à une culture du résultat, fondée non plus sur les agréments mais sur l’efficacité de la production. Pour cela, elle suggère une mise en œuvre de SPLS impliquant davantage l’État ainsi que l’intégration au système d’information d’éléments n’y figurant pas actuellement.

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