La loi ELAN, ce n’est pas une loi pour les métropoles. La dernière grande réforme du logement, c’est en 1978 avec la création de l’APL. La France est le seul pays où les loyers n’ont pas baissé après la crise de 2008. Le niveau de loyer est encore trop élevé. Il faut faire quelque chose. C’est tout l’objet de la loi ELAN.
✅ Les mesures phares.
→ Simplifier les normes pour construire plus et plus vite.
→ Limiter les recours abusifs contre les permis de construire, qui sclérosent la construction.
→ Permettre la transformation plus rapide de bureaux en logements.
→ Créer un “bail mobilité” pour faciliter et accompagner la mobilité professionnelle.
→ Rénover des centres-villes dégradés.
→ Appliquer des pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives.
→ Sanctions plus fortes contre les marchands de sommeil.
→ Accélérer la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal isolés.
→ Favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM.
→ Réorganiser le monde HLM et le rendre plus efficace en incitant les offices à s’allier ou à intégrer de grands groupes d’ESH (Entreprise sociale pour l’habitat), permettant ainsi des économies d’échelle.
“La loi Elan est la première étape d’une refonte en profondeur du modèle de notre politique logement”.
L’objectif de la loi Elan, c’est de concentrer les moyens là où ils sont vraiment nécessaires. Notre politique en matière de logement n’a pas évolué depuis près de 40 ans. Pourtant, le logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Il est aussi au cœur de l’accès à l’emploi, du défi environnemental et des enjeux liés à la santé de chacun.
Chaque année, nous dépensons 40 milliards d’euros dans la politique du logement, sans pour autant permettre à tous d’accéder à des logements de qualité. Aujourd’hui, le logement peut donc être synonyme de fracture sociale et territoriale qui menace notre société : on compte encore 4 millions de mal-logés dans notre pays.
En bref
Le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui. Mon objectif en tant que parlementaire, c’est de faire en sorte que les prix du logement en France baissent. Deuxième objectif, rendre l’immobilier ... Mobile. Enfin, accompagner le développement de la couverture numérique dans les territoires ruraux, pour y favoriser l’installation de nouveaux habitants.
Retrouvez en vidéo ma Question au Gouvernement du mercredi 4 avril 2018.
J’interroge Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, au sujet du projet de loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Lire aussi ... Ma tribune "le logement pour tous"
Se saisir du concept du « logement pour tous » implique d’embrasser un spectre d’analyse plus large que le seul logement social. En réalité il s’agit de savoir comment la Nation crée les déterminants permettant à chaque famille de trouver un logement adapté à sa composition, à la situation professionnelle de ses occupants, à leurs modes de vie et à leurs ressources.
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Afin de favoriser la mobilité, il est important de pouvoir aussi protéger les propriétaires contre les locataires indélicats (dégradations, non paiement) afin qu’il puissent remettre leur logement sur le marché et se séparer plus facilement des locataires. Créer des type de location courte pour les personnes qui acceptent un travail loin de leur logement.
Transformation de bureaux en logement : attention à la qualité et à la typologie des logements produits ; au rythme des logements créés susceptible de freiner la production de neuf dans les zones à forte densité de bureau vides … risque de dépréciation de certains quartiers notamment dans les centres villes .
Pourquoi ne pas soumettre la proposition d’une corrélation entre autorisation de transformation en logement d’un certains nombre de m2 à celle consistant à obliger la mise aux normes d’un nombre de m2 équivalent de bureau dans un périmètre donné. Avec discussion dans le cadre des PLU ( création de zones de recycge … zone de transformation)et du PLH.
M Cheradame . Maire adjoint d’Orleans . Urbanisme et Logement