HLM et gouvernement sont sur le point de trouver un accord sur la baisse de l’allocation logement. La ponction de 1,7 milliard d’euros pourrait être reportée.

Après un mois de guerre de tranchées, HLM et gouvernement sont sur le point de trouver un accord de sortie de crise. L’objet du litige se trouve dans l’article 52 de la loi de finances pour 2018, en discussion jeudi 2 novembre à l’Assemblée nationale.

Le texte prévoit une réduction de 1,7 milliard d’euros des aides personnalisées au logement (APL) versées par l’Etat à la moitié des locataires du parc social. Mais pour ne pas léser ces derniers, le gouvernement imposait une baisse de loyer équivalente appelée « réduction de loyer solidarité ». L’opération serait ainsi indolore pour les locataires mais pas pour leurs bailleurs, privés de cette recette.

Pour certains, cela signifie renoncer à investir dans des logements neufs et des rénovations d’immeubles; pour d’autres, la faillite : 200 organismes se trouveraient en déficit et fragilisés. L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente les organismes HLM, dit redouter « une crise systémique ». Pour toutes ces raisons, le mouvement HLM réclame un « moratoire » sur la baisse des APL.

Amendement

Ces derniers jours, les réunions sous l’égide du premier ministre se sont multipliées. « Nous avons entendu les bailleurs et sommes prêts à un prélèvement plus progressif dans la perspective d’une réforme plus globale du financement des HLM », admet Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.

L’accord pourrait être scellé dès jeudi soir, par le biais d’un amendement sur le montant et le calendrier de la baisse des APL porté par François Jolivet, député (LREM) de l’Indre, avec l’aval du gouvernement. Ou lors de la discussion au Sénat ou la seconde lecture à l’Assemblée.

Pour sortir de l’impasse, selon nos informations, le gouvernement serait prêt à reporter son prélèvement sur l’APL et à étaler l’économie sur trois ans, tandis que les organismes HLM accepteraient, en contrepartie, de se voir appliquer, pour leurs opérations …

Baisse des APL : un scénario de sortie de crise sur la table

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