Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. J’ai voté pour √.

• 342 députés ont voté “pour”.
• 9 jours et 9 nuits de séances.
• 2957 amendements discutés.

Concrètement, la loi ELAN c’est :

→ La simplification des normes pour construire plus et plus vite de logements de qualité.

→ La limitation des recours abusifs contre les permis de construire qui sclérosent la construction.

→ L’accompagnement à la transformation plus rapide de bureaux en logements.

→ La création d’un “bail mobilité” pour faciliter et accompagner la mobilité professionnelle.

→ L’application de pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives et de sanctions plus fortes contre les marchands de sommeil.

→ L’accélération de la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal isolés.

→ L’accession à la propriété facilitée pour les locataires HLM.

→ La réorganisation du monde HLM afin de le rendre plus efficace : le regroupement va permettre aux plus petits offices HLM d’unir leurs forces afin de mieux affronter les enjeux financiers auxquels ils sont confrontés.

Tout savoir sur la loi ELAN

L’objectif de la loi Elan, c’est de concentrer les moyens là où ils sont vraiment nécessaires. Notre politique en matière de logement n’a pas évolué depuis près de 40 ans. Pourtant, le logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Il est aussi au cœur de l’accès à l’emploi, du défi environnemental et des enjeux liés à la santé de chacun.