Retranscription de la question relative à l’amendement :

Cet amendement vise à obtenir des explications du Gouvernement sur le devenir des lignes TGV qui acheminent des voyageurs sur des lignes commerciales destinées à être mises en concurrence dans des appels d’offres en accès libre, mais qui, plus loin, desservent d’autres villes.

Comme mon collègue s’était perdu vers Nice, j’aimerais éviter de me perdre : entre Paris et Nantes, il y aura une ligne commerciale avec un appel d’offres, mais le même TGV dessert ensuite Le Croisic et Le Pouliguen. Ce train est considéré comme un TER dans l’offre de services de la région Pays de la Loire, mais celle-ci ne finance pas cette partie du TGV, puisque la péréquation s’effectue sur l’ensemble de la ligne reliant Paris au Pouliguen.

Quel est le devenir des lignes de ce type ? Selon quelles modalités seront-elles mises en concurrence demain ? Il y a une problématique en ce qui concerne la qualité de service : si la mise en concurrence faisait que la rupture de charges s’opérait à Nantes, les passagers devraient y descendre pour rejoindre les deux autres gares, ce qui ne me paraîtrait pas positif. Une autre possibilité serait de lancer un appel d’offres sur la ligne entre Paris et Le Pouliguen, mais il semblerait que l’article L. 2111-25 du code des transports ne le permette pas dans la rédaction proposée. Je souhaiterais donc obtenir des explications sur ce point.