Par François Jolivet, Député de l’Indre (LREM), Membre de la Commission des Finances, Rapporteur spécial de la mission Cohésion des Territoires « Logement et hébergement d’urgence » pour le PLF 2018.


Se saisir du concept du « logement pour tous » implique d’embrasser un spectre d’analyse plus large que le seul logement social. En réalité il s’agit de savoir comment la Nation crée les déterminants permettant à chaque famille de trouver un logement adapté à sa composition, à la situation professionnelle de ses occupants, à leurs modes de vie et à leurs ressources.

Ce postulat étant posé, « le logement pour tous » doit donc obéir aux évolutions des compositions familiales, aux évolutions professionnelles de ses occupants, aux évolutions de leurs modes de vie et de leurs ressources.

La question est donc d’envergure. Comment prévoir la mobilité, les changements des situations individuelles par un outil qu’est le logement, ce dernier par définition étant figé ? Les attentes sociétales sont importantes dans ce domaine, la demande sociale s’exprime sur des sujets aussi variés que le refus des expulsions, la nécessité de mise à l’abri de personnes vulnérables, le devenir des populations âgées, les conditions d’accueil des populations migrantes, l’accompagnement vers l’emploi et le logement, la prise en compte de la monoparentalité, la nécessité de prendre en compte les ruptures de solidarité générationnelle intrafamiliale, la nécessité de baisser les charges récupérables et de baisser les loyers.

L’immobilier devrait donc prendre en compte la mobilité qu’elle soit géographique, économique ou sociale. Ce paradoxe est grand, un bâtiment qui par définition est immobile comme les modèles économiques qui ont permis sa construction devrait avoir aussi la vertu d’accompagner la mobilité.

La France n’est pas préparée à cela, il appartient donc aux pouvoirs publics de penser l’immobilier mobile.

Si l’on partage ce constat, on peut conclure à la nécessité de mettre en mouvement les politiques immobilières lesquelles aujourd’hui sont encore la reproduction de mécanismes anciens fondés sur des concepts devenus désuets et surtout faux parce que contraires à la réalité : l’emploi pour toujours dans le même lieu géographique et dans la même entreprise n’existe plus, le principe du couple pour la vie ne résiste pas à l’épreuve des faits, les enfants devenant adultes ne s’installent que très rarement à proximité de la maison familiale.

La politique du logement est conçue historiquement pour répondre aux besoins définis par des urbanistes et pour satisfaire des modèles économiques d’équilibre de financement plus qu’elle n’est conçue pour répondre aux besoins des habitants.

« Le logement pour tous » exige donc que soit mise au cœur des politiques du logement d’abord la satisfaction du besoin exprimé par la demande sociale.

Dès lors tout doit être exploré et sans tabous. Les complexités de fonctionnement de notre société imposent que soient revisités tous les fondements de nos politiques du logement. L’épreuve du temps et les échecs dans ce domaine révèlent qu’elles semblent aujourd’hui reposées plus sur des croyances que sur la réalité.

Doit-on construire pour l’éternité ? Comment prendre en compte dans les modèles économiques du logement la complexité sociétale ? Que signifie accéder à la propriété ? Que signifie être un propriétaire bailleur demain ? La qualité de bailleur social s’obtient elle par un agrément délivré par l’Etat ou la mission opérationnelle effectivement exercée ?

Autant de questions auxquelles il est nécessaire de répondre.

« Le logement pour tous » nécessite la prise en compte du principe de réalité, l’abandon des croyances, l’arrêt du recours systématique à la dépense publique.

Seule une réforme structurelle, un changement profond des approches, contribueront à rendre possible « le logement pour tous ».

De manière institutionnelle, cela pourrait se résumer à la question suivante : comment passer du ministère de la construction au ministère des habitants ?

François Jolivet