François Jolivet, Député de l’Indre et rapporteur spécial des crédits du Logement et de l’Hébergement d’urgence à la commission des finances, a présenté cette nuit sa proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux en France.

Selon le rapport annuel des performances, 113 041 logements locatifs sociaux ont été « réalisés » en 2017. En réalité, ces 113 041 logements n’ont pas tous été réalisés : ils ont seulement été “autorisés”. C’est-à-dire que l’État a donné le feu vert à leur financement. Ce chiffre, qui est le principal outil de communication de l’État sur la production de logement social, ne dit donc que peu de choses.

La proposition de François Jolivet, appuyée par un travail mené dans le cadre du « Printemps de l’évaluation », invite le Gouvernement à s’appuyer sur l’efficacité de la production de logement social plutôt que sur des objectifs d’agréments.

La proposition de résolution introduit une remise à plat des indicateurs. Ces derniers doivent porter sur la production effective de logements sociaux et sur les délais de production afin d’inciter à l’efficacité et à la résolution d’obstacles qui ralentissent aujourd’hui le processus. Concrètement, la proposition de résolution du député François Jolivet :

1. Invite le Gouvernement à substituer aux agréments la mise en service effective des nouveaux logements sociaux et les délais de production comme objectifs et indicateurs de la politique de production du logement social ;

2. Suggère au Gouvernement de communiquer chaque année sur le nombre de logements sociaux mis en service par type de financement ;

3. Suggère au Gouvernement de communiquer chaque année, comme pour les logements neufs, sur le nombre de logements sociaux ayant fait l’objet d’une réhabilitation ;

4. Suggère au Gouvernement d’impliquer davantage l’État dans la mise en oeuvre du système d’information « SPLS » en assurant son bon renseignement par les bailleurs, notamment en garantissant la formation des services de ceux-ci à son utilisation ;

5. Suggère au Gouvernement l’élaboration d’un système d’information intégré comprenant les informations relatives au logement social de l’agrément à la mise en service ainsi que les réhabilitations.