M. François Jolivet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les impacts sanitaires et environnementaux de la mesure d’abaissement de la vitesse…
Évaluation de la mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée
M. François Jolivet appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dispositifs d’évaluation mis en place destinés à évaluer les différents impacts de la mesure d’abaissement de la…
Enjeux du projet de « loi Mobilités »
M. François Jolivet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les enjeux du projet de «…
Aides à la rénovation énergétique des résidences secondaires
M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la rénovation énergétique des résidences secondaires. Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs…
Démarchage téléphonique intempestif
M. François Jolivet attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique,…
Gouvernance des grands ports maritimes Français
M. François Jolivet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gouvernance des grands ports maritimes français. La…
Inégalité territoriale en matière de mobilité
M. François Jolivet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la fracture territoriale en matière de…
Délivrance des agréments aux ambulances privées par les ARS
M. François Jolivet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de pénurie des ambulances privées dans les départements ruraux et des conséquences…
Évaluation de la valeur clientèle d’un cabinet médical à l’actif du bilan
M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la difficulté rencontrée par les professionnels de santé concernant l’évaluation de la valeur clientèle…
État d’avancement du chantier de la suppression des « zones blanches »
M. François Jolivet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le chantier de la suppression des « zones blanches ». Le…