Mise à jour 14/06/2018 : le Sénat a adopté, par 245 voix pour et 83 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, ainsi considéré comme définitivement adopté.

Mise à jour 13/06/2018 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le nouveau pacte ferroviaire. J’ai voté pour √.


Les Français sont profondément attachés au service public ferroviaire, qui assure chaque jour le transport de plus de quatre millions de voyageurs dans les villes et les territoires ruraux.

Le chiffre : le secteur ferroviaire, en France, représente 4 millions de voyageurs par jour.

En octobre 2017, Jean-Cyril SPINETTA (ancien président d’Air France-KLM) a dressé pour le compte du gouvernement un diagnostic global de l’état de la situation du système ferroviaire. Ce rapport, remis au Gouvernement le 15 février 2018, fait état de plusieurs points préoccupants :

  • Un service public dont la dette explose et atteint 50 milliards d’euros,
  • Une qualité de service qui se dégrade alors que cela coûte de plus en plus cher (14 milliards d’euros chaque année, aux frais du contribuable),
  • Le manque de moyens dont dispose la SNCF pour se transformer, se rénover et ainsi mieux répondre aux attentes de ses clients.

L’Allemagne, par exemple, a investi 140 milliards d’euros dans son infrastructure. La France n’a rien fait, manquant à son devoir de préparer l’entreprise à la concurrence.

Il y a urgence à agir.


 Le nouveau pacte ferroviaire, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril 2018, c’est 5 mesures phares :

  • 1⃣  10 millions d’euros par jour et pendant 10 ans mobilisés pour rénover l’ensemble du réseau.
  • 2⃣ – L’État Français prendra sa part de responsabilités, avant la fin du quinquennat (dès 2020), pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire et pour désendetter la SNCF.
  • 3⃣ – Une modernisation sociale du secteur ferroviaire, avec la fin du recrutement au statut des cheminots. La SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut. À l’avenir, les futurs recrutés bénéficieront des conditions relevant du code du travail.
  •  
Le saviez-vous ? Tous les cheminots qui sont actuellement à la SNCF garderont leur statut. Cette réforme concerne uniquement les futurs recrutements.
  • 4⃣  Ouverture à la concurrence : seules les régions seront concernées dans un premier temps (décembre 2019), sauf l’Ile-de-France dont le calendrier est décalé (2023). L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. La concurrence sera signe d’innovation, pour un service public plus efficace et performant. Le secteur ferroviaire français a besoin d’un nouveau souffle qui replace l’usager au cœur du système.

L’ouverture à la concurrence, pour l’usager, va favoriser la baisse des tarifs et va permettre ainsi de pérenniser et relancer certaines lignes de chemin de fer.


  • 5⃣ – Le Gouvernement veut unifier les établissements du groupe SNCF. Le groupe est actuellement composé de trois établissements publics : SNCF (direction), SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (infrastructure). Le texte voté en première lecture prévoit de transformer la SNCF au 1er janvier 2020 en “société nationale à capitaux publics“, au capital intégralement détenu par l’État. C’est une démarche de simplification et de renforcement du caractère public, soit le total inverse d’une privatisation.

 


❌ DESINTOX

Face à la multiplication des informations, démêlons le vrai du faux.


❌ Ce n’est pas une réforme des “petites lignes” : l’État ne va pas acter la fermeture depuis Paris de plus de 9000kms de ligne sur de simples décisions comptables.

❌ Vers une privatisation de la SNCF. FAUX → Cette réforme n’est pas la préparation d’une privatisation de la SNCF. Les capitaux de l’entreprise demeureront publics.

❌ Ce n’est pas une réforme des retraites de cheminots : rien dans le texte ne vise à modifier les modalités des droits de retraite des cheminots.

❌ Le nouveau pacte, c’est moins d’argent alloué au secteur ferroviaire. FAUX → C’est l’inverse, avec un investissement de 36 milliards d’euros sur l’ensemble du réseau durant les 10 prochaines années. Un budget d’investissement en hausse de 50% comparé à la dernière décennie.

 

Voir aussi…

Retrouvez en vidéo ma Question dans l’hémicycle du 10 avril 2018

Question dans l’hémicycle sur l’amendement n°187 : il vise à obtenir des explications du Gouvernement sur le devenir des lignes TGV qui acheminent des voyageurs sur des lignes commerciales destinées à être mises en concurrence dans des appels d’offres en accès libre, mais qui, plus loin, desservent d’autres villes.


En bref

Il y a urgence à réformer la SNCF, que j'ai pu observer de l'intérieur pendant près de 10 ans (au sein d'ICF Habitat - groupe SNCF - en qualité de directeur d'ICF Habitat Atlantique notamment). Comme le Président de la République Emmanuel Macron l'a rappelé : 10 millions d'euros par jour et pendant 10 ans seront mobilisés pour rénover l'ensemble du réseau. C'est un engagement fort. Les Français sont à juste titre attachés au service public ferroviaire, qui doit lui aussi évoluer et s'adapter à son époque.


Recevez toutes les fiches #COMPRENDRE en vous inscrivant à la newsletter 😉 

 

Une réaction au nouveau pacte ferroviaire ?

Postez un commentaire via le formulaire situé en bas de page !