M. François Jolivet alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, mesure destinée à soutenir les Français qui souhaitent changer leur véhicule ancien par un véhicule plus propre.

Il rappelle que la prime à la conversion « remaniée » est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et peut aller jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion. Cette prime est réservée aux Français qui ont un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 euros par part et pour les personnes non imposables dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km de leur domicile.

Un Français habitant à 29,9 km de son lieu de travail ne peut donc pas prétendre la prime à la conversion, malgré le fait que le montant de ses ressources soit compatible avec les conditions d’obtention.

C’est donc un critère purement géographique qui compromet parfois tout le projet de transition écologique des ménages, soucieux dans leur changement de véhicule de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air.

L’objectif du Gouvernement est pourtant bien d’impulser un renouvellement massif du parc automobile pour répondre aux urgences sanitaires et environnementales.

Dans ce cadre, il lui demande de lui indiquer les raisons de ce choix restrictif et de lui indiquer si la suppression de ce critère est envisagée afin d’être en cohérence avec les objectifs affichés de la prime à la conversion.