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janvier, 2019

201922jan15 h 00 min16 h 00 minQuestions au Gouvernement15 h 00 min - 16 h 00 min Hemicycle, Assemblée nationale

201928jan18 h 00 min20 h 00 minRéunion adjoints18 h 00 min - 20 h 00 min

201929jan15 h 00 min16 h 00 minQuestions au Gouvernement15 h 00 min - 16 h 00 min Hemicycle, Assemblée nationale

GRANDE
CONCERTATION NATIONALE

Redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent : postez toutes vos demandes, sans tabou ni censure.

En savoir plus

57 mairies de mon département (Indre) ont mis à disposition des cahiers de doléances qui ont permis de recueillir près de 200 témoignages et revendications des habitants. Ces cahiers de doléances posent les bases de la grande concertation nationale annoncée par le Président de la République, qui a également présenté 4 mesures concrètes d’urgence économiques et sociales. Dans le prolongement de cet esprit de dialogue apaisé, j’ai souhaité vous proposer un cahier de doléances numérique destiné à recueillir vos demandes sans tabou ni censure :

*Pour de meilleures capacités de traitement, le nombre maximum de doléances est fixé à 5. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, code postal, ville) sont requises uniquement dans le but de faciliter une éventuelle prise de contact. Ces données sont protégées par un protocole de sécurité assuré par Typeform. En aucun cas vos doléances ne seront explicitement publiées avec vos coordonnées personnelles.

Il est urgent de nous saisir du débat national proposé par le Président de la République et dont le Premier ministre a précisé les contours. C’est un exercice inédit, et donc risqué. Mais, la démocratie est risquée et c’est sans doute pour ce motif qu’elle est combattue et contestée, mais aussi pour cela qu’elle nous est indispensable.

EXTRAIT DE MON DISCOURS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE – 17 DÉCEMBRE 2018

GRANDE
CONCERTATION NATIONALE : COMMENT ÇA MARCHE ?

La grande concertation a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent. Elle permet à chaque Français, partout sur le territoire, de témoigner de ses attentes et de ses propositions.

Ce débat national a débuté le 15 janvier 2019. Un courrier du Président de la République publié le 13 janvier a fixé le cadre de ce débat, qui donne la parole aux Français notamment sur quatre questions majeures :

La fiscalité

Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?

La démocratie et la citoyenneté

Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?

L’organisation de l’État et des services publics

Comment faire évoluer l’organisation de l’État et des services publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?

La transition écologique

Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se loger, se déplacer, se chauffer ?

Pour réussir, ce grand débat va prendre des formes très diverses : débats publics locaux, rencontres avec les Français sur le terrain, groupes de réflexion, lancement de plates-formes numériques participatives, débats sur les réseaux sociaux..

Des conférences réunissant des citoyens tirés au sort seront mises en place dans chaque région, pour échanger sur les résultats des différents débats. Chaque département devra ensuite regrouper les conclusions de ces débats et conférences, avant qu’une synthèse nationale ne soit établie. Cette synthèse sera ensuite remise au gouvernement et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. La grande concertation nationale doit aboutir sur des mesures concrètes seront annoncées en avril.

Pour coordonner cette grande concertation, la Commission nationale du débat public est mandatée par le Gouvernement. Cette autorité administrative indépendante a pour mission d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision.

Je souhaite que ce débat soit le plus ouvert possible, à l’expression sans tabou ni censure.

Aussi, je me félicite de la volonté du Président de la République de rencontrer les maires de France pour bâtir avec eux le socle de ce nouveau contrat pour la nation. Les maires sont les piliers de la République et portent au quotidien la voix de nos territoires. Certains territoires ont, depuis quelques années, le sentiment d’être oubliés par les pouvoirs publics. Il fallait une réponse forte pour recentrer le débat au cœur d’une France depuis trop longtemps abandonnée : c’est tout l’objet de l’élargissement du grand débat national lancé par le Gouvernement et auquel chacun pourra participer.

4 MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

La loi portant les mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018, après les débats parlementaires. Cette loi est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron lors de son “Adresse à la nation” et comprend 4 mesures concrètes.

Par ailleurs, le 05 décembre 2018, le Président de la République a fait savoir que la hausse de taxes sur les carburants prévue en 2019 était supprimée. Le cours du Brent (qui n’est pas contrôlé par l’État) est également revenu à son « bas » niveau. Les tarifs de l’électricité et du gaz, qui devaient augmenter en ce début d’année, n’augmenteront pas pendant l’hiver qui s’annonce.

Je soutiens naturellement ces mesures – ce qui en dépit de l’effort inédit en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens – n’a hélas pas été unanime.

1.

Prime exceptionnelle

L’article 1 de la loi permet aux entreprises de verser aux salariés (rémunérés jusqu’à 3 600 euros net/mois) une prime exceptionnelle exonérée jusqu’à 1000 euros de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019.

2.

Heures supplémentaires défiscalisées

L’article 2 permet à tous les salariés et aux fonctionnaires de ne plus payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu, sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées (jusqu’à 5 000 euros net par an). Cette mesure s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain comme initialement prévu.

3.

Annulation de la hausse de la CSG

L’article 3 rétablit le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG. Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple). L’annulation de la CSG sera effective à partir de juillet 2019, avec effet rétroactif : les sommes payées depuis le 1er janvier 2019 seront remboursées.

4.

Prime d’activité

Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime passe de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février 2019. La prime d’activité sera également augmentée de 90 euros pour les personnes dont la rémunération est proche du Smic. En tenant compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2019 :

Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1560 euros net de revenus.
Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2000 euros net/mois percevra les 100 euros.

Le saviez-vous ? Votre demande de prime d'activité doit être adressée avant le 31 janvier 2019 aux services de la CAF ! Vous pouvez faire votre demande en ligne.

Quel est votre avis sur les mesures annoncées ?

VOS DOLÉANCES

Renseignez vos coordonnées personnelles, postez jusqu’à 5 doléances et/ou téléchargez votre lettre de doléances.

VOS DOLÉANCES PERMANENCE PARLEMENTAIRE

Un autre cahier de doléances, “physique”, est également disponible dans ma permanence parlementaire de Châteauroux à cette adresse :

3 rue Jean Jaurès, 36000 CHÂTEAUROUX
09 63 54 50 83

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