ISF, faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie

Je suis d’accord avec le Gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qu’il était. Cependant, il nous appartient de respecter la démarche du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la République. Je souhaite donc m’associer à l’idée de Jean Francois Cesarini, député du Vaucluse, pour faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie.

L’Assemblée nationale a supprimé l’ISF à compter de janvier 2018 en le remplaçant par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), lequel taxe uniquement les biens immobiliers. Je fais confiance à celles et ceux qui sortent de cette imposition pour investir les sommes dans les entreprises françaises en leur apportant des fonds propres.

J’ai compris depuis la crise de 2008 que les banques lorsqu’elles prêtaient, exigeaient que les entreprises détiennent des fonds propres suffisants pour financer une partie de leurs investissements. J’ai compris aussi que ces acteurs financiers faisaient la promotion de fonds de pension étrangers et que ces derniers apportaient des fonds propres dans nos entreprises en contrepartie du prêt accordé. Cette situation ne pouvait pas durer : il est important que les entreprises françaises demeurent françaises et ne soient pas soumises à la rentabilité immédiate et préservent des stratégies industrielles à long terme et donc des emplois.

C’est sur ce contrat moral et économique que j’ai accepté cette suppression.

Si après évaluation, il s’avère que la suppression de l’ISF pour les actionnaires n’a pas servi aux TPE, PME et Startups, alors il nous faudra être plus coercitifs. Si cet argent n’a pas bougé, alors il nous faudra le taxer en conditionnant l’exonération de cet impôt à un investissement dans l’année dans les PME.

Au temps de l’ISF, le taux de réduction d’ISF-PME était fixé à 50% du montant des versements et la réduction était plafonnée à 45 000 euros. Si nous devions rétablir l’ISF, nous pourrions être plus ambitieux en accordant un taux de réduction ISF-PME de 100% plafonné au montant total de l’impôt dû. Un choix simple s’offrirait alors aux contribuables : investir dans l’économie locale ou payer l’impôt.

Entre investir ou payer l’impôt, je suis certain que nombre de contribuables choisiront de financer l’économie réelle. Car ce système est vertueux et profitable aux contribuables. Au pire, il perdrait sa mise en cas de défaillance du projet, sans aucun coût supplémentaire que l’impôt dont il aurait dû normalement s’acquitter. Dans le cas contraire, il lui procurerait de nouveaux revenus qui seront source d’imposition pour l’État et d’enrichissement pour lui.

Cette idée, je souhaite la transformer en contribution au grand débat national qui vient de s’ouvrir. Aussi, je souhaite la présenter aux gilets jaunes de l’Indre pour en discuter avec eux.