En septembre 2019, à la suite d’un été émaillé de violences insupportables envers nos élus, plus de 80 parlementaires de la majorité ont lancé l’appel « Touche pas à mon Maire ! » pour envoyer un signal fort aux femmes et aux hommes qui s’engagent sur nos territoires.
Voir : TOUCHE PAS À MON MAIRE ! L’appel de plus de 80 parlementaires pour les maires de France
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Ce cri du cœur a été entendu, relayé, et souvent partagé par élus et concitoyens.
Avec ma collègue Aude Bono-Vandorme, Députée de l’Aisne, et plus de 20 députés de la majorité dont Stéphane Travert, nous avons souhaité aujourd’hui passer des paroles aux actes en présentant un amendement inédit.
Cet amendement proposait d’instaurer une présomption de bonne foi sur les élus locaux qui sont victimes d’agressions dans l’objectif de faire reculer le sentiment d’impunité des agresseurs. En consacrant la présomption de bonne foi, il s’agissait de faire porter la charge de la preuve des agressions non plus sur les élus agressés, mais sur les agresseurs présumés.
Un « bouclier Républicain », pour mieux prendre en compte les violences, menaces ou outrages subis par de plus en plus de maires et d’élus locaux. Trop d’élus sont aujourd’hui dissuadés d’aller au bout des poursuites après des actes de malveillance qui ne doivent pas se banaliser.
Nous ne pouvions pas rester dans une situation législative de non-assistance d’élus en danger. L’écharpe tricolore doit être une ceinture de sécurité juridique et non une cible !
Si l’amendement n’a pas été adopté, il a permis de créer le débat autour d’un sujet aussi grave que majeur. Sur les bancs de l’hémicycle, nous avons à l’unisson souligné l’urgence d’apporter des garanties de protection fortes aux élus victimes de ces actes pour encourager et faciliter les poursuites.
C’est le sens du projet de loi Engagement et Proximité.
