J’interroge le Ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique à la disposition des propriétaires de résidences secondaires et sur les mesures envisagées pour simplifier les démarches et unifier les éligibilités ⬇

Le saviez-vous ? Cette question a été élaborée grâce à la contribution d'un internaute, sur www.labolegislatif.fr

M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la rénovation énergétique des résidences secondaires.

Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs qui permettent aux habitants de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro). Mais la plupart de ces dispositifs fiscaux ne sont applicables que sur les résidences principales. Or le nombre de résidences secondaires ne cesse de progresser en France depuis 30 ans (une progression de 28 %). Selon l’INSEE, en janvier 2015, on en comptait environ 3,3 millions sur un total d’un peu plus de 35 millions de logements.

Les propriétaires de ces résidences secondaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique sont donc souvent démunis face à la complexité des démarches et à la « jungle » des dispositifs d’aide qui sont souvent réservés aux résidences principales. Pourtant, le marché des résidences secondaires est vertueux pour le développement économique du secteur immobilier et la pérennité des territoires ruraux : les rénovations permettent de meilleures performances énergétiques, des capacités décuplées en matière de revente ou de mise en location sur le marché et la sauvegarde de bâtiments parfois voués à la ruine.

À l’heure où le Gouvernement accompagne à la réhabilitation des cœurs de ville, il apparaît comme une nécessité de ne pas délaisser ces quelque 3 millions de logements et d’adopter une vision globale du parc immobilier.

Il lui demande quels dispositifs d’aide à la rénovation énergétique sont à la disposition des propriétaires de résidences secondaires. Par ailleurs, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour simplifier les démarches et unifier les éligibilités.

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