M. François Jolivet attire l’attention de M. le Premier ministre sur le récent rapport et les recommandations du CNSR (Conseil national de la sécurité routière) concernant le retour aux 90km/h sur certains de nos axes routiers.

Le 7 juin 2019, les députés se sont exprimés en faveur d’un assouplissement de la mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur certaines portions de route, en transférant notamment le pouvoir de décision aux élus locaux, libres de relever ou non la vitesse maximale à 90km/h sur certains tronçons.

Le 2 juillet 2019, en comité restreint, le CNSR a établi un rapport à destination de ces élus, composé de recommandations particulièrement restrictives et contraignantes.

Selon le CNSR, rétablir la vitesse maximale à 90km/h ne serait pas recommandé sur des routes de moins de 10 kilomètres, traversées par exemple par des engins agricoles ou par des intersections. Le conseil incite également à la réalisation d’études d’impact et de lourds travaux sécurisants, non sans répercussions sur les finances locales.

Dans ce contexte, il demande au Premier ministre de lui confirmer que ces recommandations ne sont que support, qu’elles ne jouissent d’aucune effectivité, et que le conseil national de la sécurité routière ne saurait se substituer à un vote démocratique et représentatif du Parlement.

Il souhaite saluer son engagement dans la volonté de réduire le nombre de tués sur les routes, tout en laissant au terrain le soin de décider de la vitesse maximale la mieux adaptée et la plus sécurisante.

Aussi, il lui demande de fournir les éléments chiffrés suivants :

  • le nombre total d’engins agricoles circulant dans tout le pays ;
  • les données par territoires des accidents impliquant des engins agricoles qui ont motivé le CNSR à prescrire cette recommandation les concernant ;
  • les données qui attestent de la pertinence de l’indicateur du nombre de tués sur les routes en France, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de véhicules roulants et le nombre d’accidents, comparé sur plusieurs années.