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8 article(s) dans

Propositions de loi

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition de loi portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution

  • Postedpar François Jolivet
  • 8 juillet 2021

Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories…

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition de loi retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs

  • Postedpar François Jolivet
  • 1 juin 2021

En juin 2016, huit mineurs âgés de treize à dix‑sept ans, soupçonnés d’avoir participé au viol collectif d’une adolescente à Mulhouse, sont interpellés. La jeune fille, conduite de force dans…

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition de loi portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales

  • Postedpar François Jolivet
  • 18 mai 2021

Cette proposition de loi a pour objectif d’élargir les possibilités de saisir la Cour de révision et de réexamen, juridiction placée auprès de la Cour de cassation, d’une demande en…

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants et à leurs conjoints survivants

  • Postedpar François Jolivet
  • 30 avril 2021

Au titre du f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, le revenu imposable des personnes âgées de plus de 74 ans, et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension…

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition de loi portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive dans le service public

  • Postedpar François Jolivet
  • 23 février 2021

Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est juste. Mais les chemins qu’il emprunte sont parfois déroutants et interrogent. C’est ainsi que certains ont fait le choix…

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition portant sur la création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du COVID‑19

  • Postedpar François Jolivet
  • 27 mai 2020

Tous les pays du monde affrontent une crise sanitaire sans précédent liée à la propagation d’un virus encore largement méconnu et qui a déjà coûté la vie à des centaines…

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

  • Postedpar François Jolivet
  • 7 juin 2019

L’ambition de la majorité est de restaurer le pouvoir d’achat des Français et de moderniser notre économie. Pour cela, nous souhaitons réduire le niveau des prélèvements obligatoires qui pèsent tant…

  • Posted in
    • Propositions de loi

Proposition relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

  • Postedpar François Jolivet
  • 8 juin 2018

La production de logement social représente un enjeu majeur pour nos concitoyens. En Île-de-France, presque neuf fois plus de demandes que d’attributions sont exprimées, tandis que les loyers dans le…

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AvatarAssociationHandicap@AssoAPHPP·

29 Jan

Rendant les textes inaccessibles à nombre de personnes en situation de #handicap , nous demandons à nouveau au @gouvernementFR d’intervenir pour stopper l’utilisation de la graphie de l’ #écritureinclusive
@sretailleau @RomeIsabelle @gdarrieussecq @i_saurat @Elisabeth_Borne https://twitter.com/DorianGrelier/status/1619616349562572800

Dorian Grelier@DorianGrelier

De l’incitation à l’usage contraint, il est fait pression pour que l’écriture inclusive devienne la norme dans les établissements. En a-t-on le droit ? Que dit la loi ? Et peut-on contester son emploi ? ⬇️ ⁦@Le_Figaro⁩ ⁦@FigaroPlume⁩ https://www.lefigaro.fr/langue-francaise/actu-des-mots/a-t-on-le-droit-d-imposer-l-ecriture-inclusive-dans-l-enseignement-superieur-20230129

Reply on Twitter 1619650177643737089Retweet on Twitter 16196501776437370895Like on Twitter 161965017764373708910

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