Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories…
Proposition de loi retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs
En juin 2016, huit mineurs âgés de treize à dix‑sept ans, soupçonnés d’avoir participé au viol collectif d’une adolescente à Mulhouse, sont interpellés. La jeune fille, conduite de force dans…
Proposition de loi portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
Cette proposition de loi a pour objectif d’élargir les possibilités de saisir la Cour de révision et de réexamen, juridiction placée auprès de la Cour de cassation, d’une demande en…
Proposition visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants et à leurs conjoints survivants
Au titre du f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, le revenu imposable des personnes âgées de plus de 74 ans, et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension…
Proposition de loi portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive dans le service public
Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est juste. Mais les chemins qu’il emprunte sont parfois déroutants et interrogent. C’est ainsi que certains ont fait le choix…
Proposition portant sur la création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du COVID‑19
Tous les pays du monde affrontent une crise sanitaire sans précédent liée à la propagation d’un virus encore largement méconnu et qui a déjà coûté la vie à des centaines…
Proposition pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
L’ambition de la majorité est de restaurer le pouvoir d’achat des Français et de moderniser notre économie. Pour cela, nous souhaitons réduire le niveau des prélèvements obligatoires qui pèsent tant…
Proposition relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
La production de logement social représente un enjeu majeur pour nos concitoyens. En Île-de-France, presque neuf fois plus de demandes que d’attributions sont exprimées, tandis que les loyers dans le…