Un “Vendôme de la Justice” pour en finir avec le sentiment d’impunité

Le sentiment des Français, celui de l’insécurité, n’est pas hypothétique et découle d’une multiplication de faits. La réalité est que la violence s’est massifiée et installée dans notre quotidien. Elle se lit dans les statistiques, s’affiche en instantané dans les médias et se ressent sur tout le territoire national. Dans le même temps, le sentiment d’impunité progresse.

Les forces de sécurité intérieure font un travail remarquable, dans un contexte toujours plus difficile. Alors qu’elles sont la cible d’attaques répétées, elles continuent d’assurer, par leurs interpellations, la sécurité de nos concitoyens. Mais leur action est parfois vaine au regard des suites accordées par l’institution judiciaire. Au fond, les forces de l’ordre ont parfois le sentiment de « travailler pour rien » et de se retrouver seules en première ligne.

Force est donc de constater qu’il existe des « trous dans la raquette », et que la Justice de notre pays ne dissuade plus. Alors qu’elle possède les armes juridiques nécessaires, il est permis de s’interroger sur sa volonté de les utiliser.

La tendance, largement dictée par l’emballement médiatique, tend à focaliser l’attention sur l’action du ministère de l’Intérieur. Nous aurions tort de restreindre notre analyse à ce maillon de la chaîne, et d’oublier le suivant que représente la politique pénale. Alors que les moyens de la police et de la gendarmerie sont augmentés, que des effectifs supplémentaires sont déployés, que le « bleu » revient enfin partout, il semble que le problème de la sécurité en France soit surtout celui de la Justice. 

Nos concitoyens ne s’y trompent pas. Selon un sondage Ifop de septembre 2019, plus de six Français sur dix considèrent que la Justice fonctionne mal, et à peine un tiers estime que les juges prononcent des peines adaptées. Dans une enquête du Cevipof de février 2021, seulement 48% des interrogés disent avoir confiance dans la Justice, loin derrière les hôpitaux (81%), l’Armée (77%), l’école (73%) et la police (69%). Ces résultats inquiétants soulignent le fossé grandissant qui s’est creusé entre les Français et l’institution judiciaire, pilier du régalien et donc fondement de l’État.

Certaines affaires médiatisées renforcent l’incompréhension, la colère, et la défiance et illustrent l’ampleur de la problématique. 

En octobre 2016, deux voitures de police sont attaquées par une vingtaine d’individus à coups de barres de fer, de pierres, puis de cocktails Molotov à Viry-Châtillon. Le bilan est lourd. Une policière sera grièvement brûlée aux mains et aux jambes tandis que le pronostic vital d’un adjoint de sécurité restera engagé pendant plusieurs jours. Ils portent encore aujourd’hui, sans doute irrémédiablement, les stigmates de cette attaque. Grâce au travail des enquêteurs, treize accusés sont jugés par la cour d’assises de l’Essonne. Huit d’entre eux sont condamnés à des peines allant de dix à vingt années de prison, tandis que les cinq autres sont acquittés. Le parquet ayant fait appel, la cour d’assises des mineurs de Paris acquitte ensuite huit des accusés et condamne les cinq autres à des peines allant de six à dix-huit ans d’emprisonnement. Maître Thibault de Montbrial, avocat de l’une des victimes, dénonce un « naufrage judiciaire ».  

En avril 2017, Kobili Traoré pénétra par effraction chez sa voisine, Sarah Halimi, pour la torturer et la tuer. Le meurtrier, pourtant mû par des motivations antisémites et islamistes, sera finalement déclaré irresponsable sur la base d’une consommation de cannabis. Ce jugement du 14 avril 2021 est déjà gravé dans nos mémoires, et résonne comme le jour où justice n’a pas été rendue. Nous pouvons légitimement nous poser la question : une Justice qui écarte le procès d’un assassin drogué ne sombre-t-elle pas elle-même dans la folie ? Le signal adressé aux familles des victimes et à la communauté juive est désastreux, et celui envoyé aux délinquants et aux criminels est dangereux.

Derrière la défiance des Français vis-à-vis de leur Justice se cache aussi une méconnaissance. L’institution judiciaire fonctionne en autonomie, dans sa bulle de complexité. Les réformes et les changements y sont accueillis avec réticence, voire opposition. Sa séparation du pouvoir politique est une des bases essentielles de la République, mais ce principe ne doit pas être prétexte à une organisation autarcique. La Justice ne travaille pas à son propre compte, elle doit rendre ses arrêts au nom du peuple français. Pourtant, alors que notre pays est confronté à une montée de la violence, certains professionnels du milieu semblent déterminés à ne rien changer.

Ainsi, le fléau de l’insécurité ne peut pleinement se combattre sans une Justice qui accepte de se remettre en question. La certitude étant le signe d’une pensée morte, il est indispensable d’organiser avant la fin du quinquennat un « Vendôme de la Justice » sur le modèle du « Beauvau de la Sécurité ». Il s’agit de réunir des professionnels du monde judiciaire, et de les confronter au peuple français. Il s’agit de faire émerger des solutions concrètes à des problèmes structurels, et de réparer le lien Justice/population.

Faire la transparence, pour rétablir la confiance, semble être la condition essentielle de la crédibilité de la Justice, qui conditionne pour partie celle de nos institutions républicaines. Ses ratés, ses dysfonctionnements, sa complaisance, alimentent la déconsidération de l’autorité républicaine et sape en retour l’attachement de nos concitoyens à la démocratie.

L’axe fort Beauvau-Vendôme ne doit pas être un vœu pieux. 

Il y a urgence à agir.