M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le recrutement des individus fichés « S » dans l’administration publique et les associations reconnues d’utilité publique.

Face à la menace terroriste, la France a dû adapter son quotidien et faire face à la montée des dangers de l’intégrisme.

Selon le rapport 2016 de la Délégation parlementaire au renseignement, plus de 12 000 personnes font en France l’objet de fiches de renseignements dites « S ».

À quelques semaines de la discussion dans l’hémicycle du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le monde du travail a dû lui aussi s’ajuster : renforcement de la sécurité des transports, des sites industriels, multiplication des moyens de sécurité publique. Le risque est aujourd’hui permanent et impacte l’ensemble des secteurs d’activités.

L’administration publique et les associations reconnues d’utilité publique ne sont pas à l’abri.

Quels sont les filtres dont dispose l’administration publique et les associations reconnues d’utilité publique lors de leurs recrutements ? Quelles mesures disposent l’administration pour détecter les personnes référencées « S » avant l’embauche ? Les procédures et les méthodes de travail entre le ministère de l’intérieur et le ministère concerné (éducation nationale, transports, administration pénitentiaire et police) sont-elles assez renforcées ?

En effet, une fois recruté, il n’existe actuellement aucune possibilité de sanction en droit du travail face à un contractuel menaçant ou dangereux pour la sécurité. Au contraire, il est interdit à un employeur de prendre des mesures discriminatoires en raison de l’appartenance à une ethnie ou à une religion. Une radicalisation dans la religion ne constitue pas en soi un motif de licenciement, ni le fait d’être « fiché S » par la Direction générale de la sécurité intérieure. Face à la menace terroriste, l’État et l’administration doivent aller plus loin.

Il lui demande, en pratique, quelles dispositions sont prises pour éloigner les agents fichés déjà intégrés par voie contractuelle au sein de l’administration et des associations à utilité publique et quelles sont les mesures concrètes mise en place pour réduire les risques inhérents à toute intrusion de personnes « fichées S » dans ses secteurs d’activités.