M. François Jolivet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés….
Conditions d’éligibilité de la prime à la conversion
M. François Jolivet alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, mesure destinée à soutenir les…
Remboursement par l’État des primes à la conversion
M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le remboursement par l’État des primes à la conversion. Prévu dans le…
Aménagements de la mesure d’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale
M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mesure d’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines portions de routes. Il lui rappelle…
Avis de l’EFSA sur les compléments alimentaires à base de farine de riz rouge
M. François Jolivet interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques et sociales d’un avis du 3 août 2018 de l’agence européenne de sécurité de…
Données sur le coût de la vie publique en France
M. François Jolivet appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, et demande de lui fournir les renseignements suivants les plus actualisés…
Impacts sanitaires et environnementaux de l’abaissement de la vitesse maximale
M. François Jolivet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les impacts sanitaires et environnementaux de la mesure d’abaissement de la vitesse…
Évaluation de la mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée
M. François Jolivet appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dispositifs d’évaluation mis en place destinés à évaluer les différents impacts de la mesure d’abaissement de la…
Enjeux du projet de « loi Mobilités »
M. François Jolivet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les enjeux du projet de «…
Aides à la rénovation énergétique des résidences secondaires
M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la rénovation énergétique des résidences secondaires. Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs…